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Conditions générales de ventes



Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont applicables à toutes les ventes d’article(s) conclues à distance sur le site internet www.jeweltoshine.com, mis en place par la société JEWEL TO SHINE OI pour la commercialisation de ses produits. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont accessibles à tout moment sur le site internet www.jeweltoshine.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.




Conditions générales de ventes

L’expression JEWEL TO SHINE OI, désigne la Micro-entreprise JEWEL TO SHINE OI, RCS: 530 809 102 00011 Code APE: 4791B RCS Saint-Pierre. 
Dont le siège social est situé à Saint-Pierre, Ile de la Réunion. Tel: 0692460825
Représentée par son gérant Monsieur ROUIS Le terme « le client » désigne le contractant qu’il agisse directement en son nom propre ou pour le compte d’un tiers à titre de mandataire.

Vente aux particuliers & professionnels de la Réunion 974:
Si le client souhaite passer commande, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification. Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande, avec obligation de paiement au vu d’un récapitulatif affiché à l’écran, avec un « Clic » dédié pour manifester son engagement et son acceptation des conditions générales de vente.

Nous proposons trois types de commande.

1°) Commander les articles en stock:
Elles sont traitées en quelques heures, dès réception du paiement, et livré par nos soins dans les 24h.
Pas de commande minimumpossibilité de régler par virement bancaire en 2x sans frais à partir de 1000€, 50% à la commande et 50% à la réception du paiement restant.
Si vous possédez un compte PayPal, vous avez la possibilité de régler en 4x sans frais.

2°) Commander les articles en rupture* "Précommande":
Commande minimum 500 €,
 exigible en une seule fois.
A partir de 1000€, par virement bancaire, vous avez la possibilité de régler en 2x sans frais, 50% à la commande et 50% à la réception du paiement restant.
Si vous possédez un compte PayPal, vous avez la possibilité de régler en 4x sans frais.
Le traitement de la commande nécessite 8 à 15 jours ouvrés, après réception du paiement.
*Concernant ces articles en rupture, nous effectuons les commandes auprès de nos fabricants chaque vendredi midi; Pensez à bien prendre en compte les délais de paiement.


3°) Commander les articles en rupture* "Précommande spéciale de 40 pièces*.
Les références nécessitant une quantité minimum de 40 pièces, requiert 45 jours pour être exécutées, complétées et livrées; en raison d'un processus de production long et complexe.
L'exigence de quantité minimale de 40 pièces, est basée sur des calculs économiques, prenant en compte tous les différents coûts,  le prix de vente du produit, tout cela pour garantir une rentabilité minimum.
*Concernant ces articles en rupture, nous effectuons les commandes auprès de nos fabricants chaque vendredi midi; Pensez à bien prendre en compte les délais de paiement.

*Il est toutefois possible de commander une quantité inférieure
Veuillez suivre ces étapes: 
1. Passez une commande pour la quantité requise, "40 pièces".
2. Envoyez-nous par e-mail la quantité réelle que vous souhaitez commander, "30 pièces par exemple".
3. Nous examinerons votre proposition, et ferons de notre mieux pour répondre à votre demande.
4. Deux cas de figure:
    4a. Soit nous traitons la quantité que vous avez demandé,
    4b. ou bien nous vous demanderons d'augmenter la quantité.

par virement bancaire, vous avez la possibilité de régler en 2x sans frais, 50% à la commande et 50% à la réception du paiement restant.
Si vous possédez un compte PayPal, vous avez la possibilité de régler en 4x sans frais.

Toute commande passée sur le site www.jeweltoshine.com sera confirmée au client par l’envoi d’une confirmation de commande dans les meilleurs délais par courrier électronique.

Avant paiement, la commande peut être annulée à tout moment soit par l’établissement d’un nouveau bon de commande soit par le non-paiement du montant de la commande. Il est conseillé néanmoins au client qui commande directement sur le site web de garder une copie du bon de commande jusqu’à réception du courrier électronique de confirmation de commande.


Nous serons ravis de vous accompagner- Veuillez nous contacter si vous avez besoin de plus renseignement.

Les prix s'afficheront une fois que l'utilisateur aura créé son compte, et après approbation, les prix seront visibles, et indiqués en euros et s’entendent toutes taxes françaises comprises au taux en vigueur au moment de la commande, hors frais de livraison.

Les prix des articles en précommandes, vendus au poids, sont une estimation à titre indicatif uniquement.
La facturation finale se fera en fonction du poids réel des produits.

Les prix des articles vendus au poids, disponible en stock ne sont pas concernés par la revalorisation.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, mais les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande.

Le montant des frais de port s’affichera automatiquement sur le site lors de la validation du mode et du lieu d’expédition, et sera validé lors de la confirmation de la commande par courrier électronique.

A savoir la livraison est offerte pour l'Île de Réunion.

Toute commande enregistrée sur le site internet et livrée en dehors de La Réunion sera soumise à des droits de douane (TVA applicable au pays de livraison et/ou droit de douane).

Dans une telle hypothèse, le client est l’importateur du ou des produits commandés. Ces droits de douane ou taxes payables à la livraison des articles sont à la seule charge du client qui s’engage à s’informer auprès des autorités compétentes.

Remises sur volume:

3 000 € et plus = 2,5 %

Le règlement des commandes est effectué, soit part:

  1. Carte bleu via PayPal, avec possibilité de régler en 4x sans frais si vous possédez un compte PayPal.
  2. Virement bancaire (le RIB sera adressé avec le récapitulatif automatique de sa commande par courrier électronique). 
  3. Vous avez la possibilité de régler en deux fois sans frais, à partir de 1000€ de commande, 50% à la commande et 50% à la livraison, en choisissant le mode de paiement par virement bancaire
  4. Les articles commandés restent la propriété de Jewel To Shine OI jusqu’à encaissement effectif de la totalité du prix en provenance de l’organisme bancaire. 

La livraison s’entend du transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit commandé. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, la livraison des commandes s’effectue en une seule fois.

Pour les clients de l'île de la Réunion : 
Pour les clients Particuliers: 
la livraison est offerte sur toute de la Réunion, dès 80€ d'achat. Les produits sont livrés par la Poste en colissimo à l’adresse postale renseignée par le client à l’occasion de sa commande.
Pour les 
professionnels: la livraison est effectuée par nos soin.

Le transfert de propriété des articles commandés : Sera réalisé dès la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur, matérialisant l’accord des parties sur la chose et sur le prix et ce, quelle que soit la date de livraison.

Le délai de livraison : est indiqué, à titre indicatif, en jours ouvrés et correspond au délai le plus long. Un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts.
Toutefois, si le produit n’a pas été livré au client dans le délai indicatif de livraison précisé dans le courriel de confirmation de commande, pour tout autre cause que la force majeure ou le fait du client, la commande pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées, par virement bancaire, au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que les produits soient livrés dans les plus brefs délais suivant la commande. Suivi : Un courrier électronique d’expédition sera envoyé au client sur l’adresse email renseignée lors de la commande. Celui-ci comportera le numéro de suivi du transporteur afin de pouvoir suivre l’acheminement du colis.

La société JEWEL TO SHINE OI s’engage à répondre au plus vite, et au plus tard dans les 48 heures, à toute commande ou réclamation qui lui parvient. Le service après-vente répond aux appels et courriers en français. Le Client est prié d’utiliser cette langues dans toute communication. Le service après-vente est joignable : – par téléphone : +262 692 46 08 25

L’ensemble de ces sites relèvent des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

* Directeur de Publication : M.ROUIS, Gérant
* Siège Social : Saint-Pierre, île de la Réunion – France (DOM). Email : contact@jeweltoshine.com

* Tel: 0692 46 08 25.

* N° Siret : 530 809 102 00011.

* Code APE: 4791B RCS Saint-Pierre.

* Ce site est hébergé par OVH SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 Code APE 4791B– N° TVA : Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.

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Les présentes conditions générales sont régies par le droit français, appliquées et interprétées conformément à ce droit. En cas de différend, les Parties peuvent recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut de règlement amiable de leur différend, pour tout litige en relation avec les conditions générales, les Parties attribuent une compétence exclusive aux juridictions françaises, et spécifiquement aux juridictions du Tribunal de SAINT DENIS (Ile de la Réunion), pour en connaître, dans tous les cas où les dispositions en vigueur le permettent. Les Parties déclarent expressément que les présentes conditions générales de vente et d’utilisation expriment l’intégralité de leur accord relativement à leur objet, et qu’elles annulent et remplacent tous précédents accords intervenus entre elles en relation avec cet objet. Toute contestation en cas de litige relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux de SAINT-DENIS (Ile de la Réunion).
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